IRCANTEC

Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
L’Ircantec est un régime [1] réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. C’est un régime obligatoire : il s’applique à titre obligatoire à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non cadres. C’est un régime complémentaire par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées points de retraite. Il fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer les pensions de retraite. L’Ircantec s’adresse aux salariés non titulaires, cadres et non cadres : des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) : administrations, services ou établissements publics de l’État, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; de la Banque de France ; d’EDF-GDF ; des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
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