Modification de Forme Juridique / Option fiscale

Les enjeux

Vous vous interrogez à juste titre sur les incidences d’une modification de la forme juridique ou de l'option fiscale de votre entreprise. Ce nouvel arbitrage va inévitablement entrainer une modification profonde de votre situation fiscale et sociale. Une telle décision ne peut se prendre que si vous avez pu, au préalable, en mesurer les enjeux financiers, patrimoniaux et sociaux (notamment au niveau de votre protection sociale).

Nous réaliserons donc cette étude en procédant tout d’abord à une analyse objective de votre situation actuelle afin d’obtenir une base de comparaison, dénommée « SITUATION ORIGINE ». Ensuite, nous réaliserons différentes simulations en analysant à chaque fois l’impact de ce nouvel arbitrage sur votre situation sociale, fiscale et votre protection sociale, dénommée «SITUATION PRECONISEE ».

Le résultat ainsi obtenu correspondra à la mission que vous nous aurez confiée.

La méthode

Nous réaliserons un changement de forme juridique ou d'option fiscale au 1er jour du mois suivant avec comme objectif :

• Le maintien de l’enveloppe entreprise entre la situation d'origine et celle préconisée

• Le calcul de l'impact de l'étude sur le revenu disponible du foyer fiscal

• La recherche du montant des cotisations en matière de retraite, prévoyance et épargne salariale permettant de répondre à vos besoins exprimés

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